La formation des rôtisseurs

1. Le vendeur

La société Rôtisseur Pro, SAS au capital de à compléter, immatriculée sous le numéro à compléter, à compléter, dont le siège social est à compléter, représentée par son président, Alexis Constantin. Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter. Courriel : [email protected]. Elle est appelée ici « le vendeur ».

2. Ce qui est vendu

• Le Cahier du Rôtisseur : une formation écrite pour ouvrir une rôtisserie ambulante, en onze modules, écrite par Mon Poulet Adoré, consultable en ligne dans l'espace du client sur la plateforme Rôtisseur Pro et téléchargeable en PDF, avec ses documents (classeur de calculs, carnet de terrain, outils à remplir, calculateur de cuisson, modèle de plan de maîtrise sanitaire, checklist, courrier type, affichettes). C'est un contenu numérique, fourni sans support matériel.
• Le conseil téléphonique dédié, en option : deux entretiens téléphoniques de 45 minutes avec Alexis Constantin, président du vendeur, à prendre dans les trois mois qui suivent l'achat, plus les questions par écrit entre les deux entretiens, avec réponse sous 48 heures ouvrées. Ce conseil n'est pas proposé aux projets situés dans les communes où Mon Poulet Adoré tient ses marchés.

La formation est vendue à part des services de la plateforme Rôtisseur Pro : l'acheter ne donne aucun avantage sur la plateforme (place dans l'annuaire, modération, période incluse, prix), et ne pas l'acheter n'en retire aucun.

3. Le prix

Le Cahier du Rôtisseur : 49 euros. Le Cahier avec le conseil téléphonique dédié : 149 euros. Prix en euros, toutes taxes comprises, payables en une fois. Le client qui a acheté le Cahier seul peut ajouter le conseil plus tard en réglant la différence, 100 euros.

4. La commande et le paiement

La commande se passe sur la page de la formation, ou, pour l'ajout du conseil téléphonique au Cahier, depuis « Ma formation », dans l'espace du client sur la plateforme. Avant le paiement, le client coche la case par laquelle il demande l'accès immédiat au Cahier, ou l'exécution du conseil, et renonce à son droit de rétractation (article 6), puis règle par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est confirmée à l'écran, puis par courriel à l'adresse indiquée lors du paiement.

5. L'accès

Dès le paiement, l'achat est rattaché au compte du client sur la plateforme, ouvert au nom de l'adresse électronique indiquée lors du paiement s'il n'existait pas encore. Le client y entre avec cette adresse, par un code reçu par courriel, ou par un mot de passe s'il en crée un. Le Cahier est accessible en ligne sans limite de durée, avec ses mises à jour, sur tout appareil, depuis « Ma formation ». L'accès est personnel : il ne se prête pas, ne se cède pas et ne se revend pas.

6. Le droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance. Le Cahier étant un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la loi (article L221-28, 13°, du Code de la consommation) prévoit que le client qui demande expressément cette fourniture immédiate, et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation, ne peut plus se rétracter une fois l'accès ouvert. C'est le sens de la case cochée avant le paiement. Pour le conseil téléphonique, la case vaut également demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation ; le client peut se rétracter de cette prestation tant que le premier entretien n'a pas eu lieu, et le vendeur lui rembourse alors la part du prix correspondant au conseil, 100 euros.

7. La garantie du vendeur

Si, dans les 90 jours qui suivent l'achat, le client a appliqué la méthode et n'a toujours pas obtenu d'emplacement, il écrit au vendeur, à l'adresse [email protected] : le vendeur reprend le dossier avec lui, en direct, jusqu'à ce qu'il en obtienne un. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques).

8. Propriété intellectuelle

Le Cahier, ses textes, ses tableaux et ses documents restent la propriété de leur auteur, Mon Poulet Adoré, qui en a concédé l'exploitation au vendeur. Le client en reçoit un droit d'usage personnel : il peut les lire, les imprimer et les remplir pour son propre projet, mais pas les diffuser, les revendre ni les reproduire pour d'autres.

9. Données personnelles

Le vendeur, responsable du traitement, conserve l'adresse électronique du client, l'historique de ses achats et l'adresse IP au moment de la commande, pour fournir l'accès, prouver la commande et répondre aux obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe, qui ne transmet au vendeur ni le numéro de carte ni ses codes. Les courriels sont envoyés par Mailjet. La plateforme et ses données sont hébergées par Cloudflare. Le client peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données à [email protected] ; l'effacement met fin à l'accès au Cahier.

10. Litiges

En cas de difficulté, le client écrit d'abord au vendeur, à l'adresse [email protected] ; le vendeur répond sous dix jours ouvrés. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir sans frais au médiateur de la consommation du vendeur : à compléter. Ces conditions sont soumises au droit français.