Conditions de la plateforme

1. Objet et parties

La plateforme Rôtisseur Pro (« la plateforme ») est exploitée par [exploitant à confirmer] (« nous »). Son identité complète figure dans les mentions légales.

Elle s'adresse aux professionnels de la rôtisserie : sur les marchés, en boutique, en camion. Vous l'utilisez pour votre activité professionnelle, et non comme consommateur (« vous »).

Elle vous permet :

• de publier une page à votre nom et d'apparaître dans l'annuaire des rôtisseurs ;
• quand vous le décidez, de recevoir des commandes en ligne ;
• d'utiliser l'application de gestion.

2. Versions et acceptation

Chaque version de ces conditions est datée. Vous l'acceptez en ouvrant votre compte ; nous gardons la trace de la version acceptée et de sa date.

Quand une nouvelle version paraît, nous vous l'annonçons avec le préavis prévu à l'annexe 6, et vous demandons de l'accepter à votre connexion suivante. Si vous la refusez, vous pouvez mettre fin au contrat avant son entrée en vigueur, sans frais. La version qui fixe le premier prix de l'abonnement, à son ouverture, suit le préavis de l'annexe 4.

3. Votre compte

Vous entrez dans votre espace avec un code reçu par courriel ; un mot de passe est facultatif. Vous gardez l'accès à votre boîte de courriel, et vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte.

Un compte correspond à une personne, et à un seul commerce. Les informations que vous donnez sur votre commerce sont exactes et tenues à jour.

Le SIRET. Il est facultatif pour publier votre page : sans lui, elle est en ligne mais reste hors de l'annuaire et n'est pas proposée aux moteurs de recherche. Sans SIRET 30 jours après la publication, elle passe hors ligne, après un préavis. Le SIRET est obligatoire pour entrer dans l'annuaire et pour la commande en ligne. Nous le vérifions auprès du répertoire public des entreprises.

4. Les services et leur prix

Votre site et l'annuaire. Sans frais et sans engagement.

La commande en ligne. Incluse pendant la période de lancement. L'abonnement sera de 29,90 € HT par mois, soit 35,88 € TTC, sans engagement. Rien ne vous sera facturé sans un préavis d'au moins 30 jours. Au retrait : aucuns frais de transaction. En ligne : Stripe prélève ses frais à chaque paiement, et nous ne prenons aucune commission. Le détail figure aux annexes 3 et 4.

La commande en ligne n'est pas encore ouverte : ces règles s'appliqueront à son ouverture.

L'application de gestion. Incluse pour tous les comptes, sans abonnement, dans des limites d'usage indiquées dans l'application.

Nous ne facturons rien d'autre.

5. Ce que vous publiez

Vous êtes l'éditeur de votre page. Vous répondez de son exactitude : vos prix, vos horaires, vos marchés, l'origine de vos viandes et les allergènes. Vous détenez les droits sur les textes et les photos que vous publiez.

Vous nous autorisez à héberger, reproduire et afficher ces contenus pour faire fonctionner le service (votre page, l'annuaire, les aperçus, le QR code et l'affiche), pour la durée du contrat.

Les mentions légales de votre page sont produites à partir des informations de votre commerce. Le pied de votre page porte la mention « Site réalisé avec Rôtisseur Pro » et le lien « Signaler cette page », qui ne se retirent pas.

Les contenus interdits et la façon dont nous traitons un signalement sont décrits à l'annexe 5.

6. Les données

Les données de vos clients sont à vous. Vous êtes responsable de leur traitement ; nous les traitons pour votre compte, comme sous-traitant, selon l'annexe 2.

Vos propres données (compte, commerce) sont traitées par nous, comme responsable, selon la politique de confidentialité.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre espace. Nous prenons l'engagement de confidentialité de l'annexe 7.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit disponible et sûre, sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Une maintenance peut la rendre indisponible un moment ; nous la prévoyons, autant que possible, en dehors des heures de marché.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles.

8. Durée, suspension et fin du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

De votre côté, vous pouvez à tout moment retirer votre page de la ligne, résilier l'abonnement (annexe 4) ou supprimer votre compte.

De notre côté, sans manquement de votre part, nous ne pouvons mettre fin au contrat que pour un motif sérieux (par exemple une activité qui n'est plus la rôtisserie). Nous vous en adressons les motifs par écrit, par courriel, au moins 3 mois avant qu'elle prenne effet. Ce délai va au-delà du minimum exigé par l'article 4 du règlement européen 2019/1150 sur les services d'intermédiation en ligne, et du délai raisonnable prévu par l'article 1211 du Code civil. Pendant ce préavis, votre page reste en ligne, vous pouvez nous répondre selon l'annexe 5, et vous exportez vos données. La fermeture de la plateforme, ou d'un de ses services, suit l'annexe 6.

En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons retirer un contenu, sortir une page de l'annuaire ou suspendre un compte, par une décision motivée qui vous est adressée au plus tard quand elle prend effet (annexe 5). Nous ne mettons fin au contrat sans ce préavis que dans les cas prévus par le même règlement : une obligation légale ou réglementaire qui l'impose, ou des manquements répétés à ces conditions. Les motifs vous sont alors adressés sans délai. Un impayé ne met en pause que la prise de commandes : jamais votre page.

À la fin du contrat, vous exportez vos données, puis nous les supprimons ou les anonymisons selon la politique de confidentialité. Les données d'un commerce fermé sont anonymisées au bout de 3 ans ; seul son SIREN, pseudonymisé, est gardé 5 ans de plus pour la règle d'une seule période incluse par entreprise, puis effacé.

9. Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : [email protected]. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de [siège de l'exploitant à confirmer].

Annexe 1

Hébergement de votre page et de votre place dans l'annuaire

Ce que nous hébergeons. Votre page, ses photos, sa version en ligne et ses dernières versions publiées, que vous pouvez rétablir.

Rien par accident. Rien ne part en ligne sans « Publier », rien n'en sort sans « Retirer de la ligne ».

L'adresse de votre page. Elle est à votre nom, sur le domaine de la plateforme. Si vous la changez, l'ancienne renvoie vers la nouvelle pendant 12 mois, puis elle peut être libérée après un contrôle. Le lien de votre QR code ne change jamais.

L'annuaire. Votre page y entre quand votre SIRET est vérifié et que le nom de votre commerce concorde, après une vérification, manuelle ou automatique. Un refus est motivé (annexe 5). Le classement suit les critères publiés dans « Comment fonctionne l'annuaire ».

Annexe 2

Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Cet accord s'applique dès qu'une donnée d'un de vos clients entre sur la plateforme (commande en ligne, application de gestion).

Objet, nature et finalités

Enregistrer et suivre les commandes et les réservations de vos clients, leurs créneaux de retrait et leur paiement ; vous prévenir d'une commande ; confirmer la commande au client ; tenir l'historique et le carnet de clients de l'application de gestion ; appliquer le blocage d'un numéro quand vous le décidez.

Personnes et données concernées

Vos clients qui commandent ou réservent. Leur nom ou prénom, leur numéro de téléphone, leur adresse de courriel, le contenu et le montant de leurs commandes, le créneau choisi, le statut du paiement et leurs remarques. Jamais leur numéro de carte, que seul Stripe traite. Un numéro bloqué n'est gardé que sous forme d'empreinte.

Nos obligations

• ne traiter ces données que sur vos instructions : ces conditions et les réglages de votre espace ;
• soumettre à la confidentialité toute personne autorisée à y accéder ;
• les protéger (article 32 du RGPD) : échanges chiffrés, codes et sessions conservés hachés, cloisonnement de chaque commerce, double authentification pour l'administration, qui ne voit ni les commandes, ni les clients, ni les données de gestion d'un commerce ;
• réserver l'accès direct à la base de production à une seule personne, nommément désignée, qui note chaque accès ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos clients (accès, effacement, opposition) et, s'il y a lieu, à une analyse d'impact ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
• vous fournir les informations qui montrent le respect de cet accord, et permettre un audit sur demande raisonnable.

Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants suivants. Nous vous annonçons à l'avance tout ajout ou remplacement, par courriel et dans votre espace ; vous pouvez vous y opposer en mettant fin au contrat.

Stripe n'est pas notre sous-traitant : si vous activez le paiement en ligne, vous concluez votre propre contrat avec Stripe, qui traite les paiements sous sa responsabilité.

Durées de conservation

Fin de l'accord

À la fin du contrat, vous pouvez exporter les données de vos clients ; nous les supprimons ensuite, sauf ce que la loi nous oblige à garder.

Annexe 3

La commande en ligne

La commande en ligne n'est pas encore ouverte. Cette annexe s'appliquera à son ouverture.

L'activation. Vous l'activez quand vous le souhaitez, depuis votre espace, une fois votre SIRET vérifié et votre page validée dans l'annuaire. Vendre en ligne à des particuliers demande aussi vos conditions de vente (un modèle vous est fourni à titre indicatif) et l'adhésion à un médiateur de la consommation.

Vous êtes le vendeur. Le contrat de vente est conclu entre vous et votre client ; la plateforme n'en est que l'outil. Vous fixez vos prix, vos quantités, vos créneaux et votre heure limite. Un produit vendu au poids est commandé à un prix indicatif et réglé au retrait, jamais payé d'avance.

Le paiement. Le paiement au retrait est proposé par défaut. Au retrait : aucuns frais de transaction. Le paiement en ligne, en option, se fait directement sur votre propre compte Stripe : l'argent de vos clients ne passe jamais par la plateforme. En ligne : Stripe prélève ses frais à chaque paiement, et nous ne prenons aucune commission. Si Stripe coupe votre encaissement, la commande repasse au paiement au retrait.

Le client. Il valide sa commande par le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Il reçoit une confirmation par courriel, à votre nom, et ses réponses vous parviennent directement.

Vos avis. Un courriel par commande, que vous pouvez couper, et un récapitulatif à votre heure limite.

La pause. Sans abonnement, seule la prise de commandes se met en pause : votre site, vos produits et votre historique restent en place. Pendant une pause, votre page de commande affiche un message neutre. Une commande prise avant une échéance est toujours honorée.

Les clients absents. Après deux absences d'un même client, nous vous proposons de bloquer son numéro ; vous seul décidez. Un blocage dure 6 mois au plus, ne vaut que pour votre commerce et se lève à tout moment.

Annexe 4

L'abonnement

Aujourd'hui, nous sommes en période de lancement : la commande en ligne est incluse, sans date de fin.

La période de lancement. Tant que l'abonnement n'est pas ouvert, la commande en ligne est incluse, sans date de fin. À l'ouverture, son premier prix et sa date vous sont annoncés au moins 30 jours à l'avance, par courriel et dans votre espace : ce préavis est celui de la fixation du premier prix, qui n'est pas une modification au sens de l'annexe 6. Votre période incluse s'arrête alors à la plus tardive de deux dates : la fin de votre période normale, ou l'ouverture plus 30 jours. Rien ne vous est facturé sans que vous ayez souscrit l'abonnement.

La période incluse. Après l'ouverture de l'abonnement, la commande en ligne est incluse 60 jours à partir de votre première commande reçue, et démarre au plus tard 30 jours après son activation. Elle court jusqu'à la fin de son dernier jour, heure de Paris. Une seule période incluse par entreprise (SIREN) ; nous pouvons la prolonger.

La carte. Aucune carte ne vous est demandée pour commencer. Nous vous proposerons d'ajouter une carte 14 jours avant la fin de la période incluse. Vous abonner plus tôt ne vous fait perdre aucun jour.

Le prix. 29,90 € HT par mois, soit 35,88 € TTC. Un seul prix mensuel, défini hors taxes ; la TVA s'y ajoute au taux de 20 %. L'abonnement est proposé aux commerces établis en France métropolitaine et en Corse.

Le paiement. Par carte, chaque mois, par l'intermédiaire de Stripe. Vos factures sont dans votre espace.

Sans engagement. Vous résiliez à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle la commande en ligne reste ouverte.

Un paiement qui échoue. La commande en ligne reste ouverte, avec un bandeau dans votre espace, le temps que Stripe renouvelle ses tentatives. Si le paiement n'aboutit pas, seule la prise de commandes se met en pause ; votre page reste en ligne, et la reprise se fait en un geste.

Un changement de prix, une fois le premier prix fixé, vous est annoncé au moins 3 mois à l'avance (annexe 6) ; vous pouvez résilier avant qu'il s'applique.

Annexe 5

Modération et point de contact unique (règlement européen sur les services numériques)

Ce qui n'a pas sa place sur la plateforme

• tout contenu illicite, et tout produit dont la vente est interdite ;
• une fausse information sur votre commerce, vos produits ou leur origine ;
• se faire passer pour un autre commerce ou une autre personne ;
• un contenu haineux, violent ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (image, marque, droit d'auteur) ;
• les données personnelles d'un tiers publiées sans droit.

Signaler un contenu

Chaque page publique porte un lien « Signaler cette page ». Le signalement indique l'adresse exacte de la page, explique pourquoi le contenu serait illicite, donne un nom et un courriel quand la nature du contenu le demande, et se termine par une déclaration de bonne foi. Nous en accusons réception.

Nos décisions

Nous pouvons retirer un contenu, sortir une page de l'annuaire, refuser d'y faire entrer une page ou suspendre un compte. Chaque décision vous est motivée : les faits, la règle appliquée, la décision et vos voies de recours.

Vos recours

Vous pouvez contester une décision auprès de nous, sans frais, pendant au moins 6 mois ; une personne la réexamine. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou le juge.

Une personne qui envoie souvent des signalements manifestement infondés peut voir ses signalements suspendus, après un avertissement.

Point de contact unique

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs : [email protected]. Langues acceptées : français et anglais.

Annexe 6

Préavis : modification et fermeture

Une modification de ces conditions, ou d'un prix déjà fixé, vous est annoncée au moins 3 mois avant de s'appliquer, par courriel et dans votre espace. Seule une obligation légale ou une menace pour la sécurité peut imposer un délai plus court. Vous pouvez refuser la modification et mettre fin au contrat avant qu'elle s'applique, sans frais.

Le premier prix de l'abonnement, fixé à son ouverture, n'est pas une modification au sens de cette annexe : il suit l'annexe 4, qui prévoit de vous l'annoncer au moins 30 jours avant toute facturation. L'abonnement restant facultatif et sans engagement, vous décidez alors d'y souscrire ou non.

La fermeture de la plateforme, ou d'un de ses services, vous est annoncée au moins 6 mois à l'avance. Vous exportez alors toutes vos données (votre page, votre carte, vos photos, vos clients, vos commandes), et les adresses de vos pages renvoient vers l'adresse que vous nous indiquez. Les commandes déjà prises sont honorées.

Annexe 7

Engagement de confidentialité de l'exploitant

[exploitant à confirmer] exploite aussi la rôtisserie Mon Poulet Adoré, qui peut être votre concurrente. Nous prenons donc les engagements suivants.

1. Les données d'un commerce (ses brouillons, ses commandes, ses clients, ses chiffres et ses données de gestion) ne servent jamais à l'activité de rôtisserie de l'exploitant.
2. L'administration de la plateforme ne voit ni les commandes, ni les clients, ni les données de gestion d'un commerce.
3. L'accès direct à la base de production est réservé à une seule personne, nommément désignée, qui note chaque accès et son motif. Il ne sert qu'à la maintenance et aux incidents.
4. Mon Poulet Adoré est classée dans l'annuaire selon les mêmes critères que les autres rôtisseurs, sans aucun avantage.
5. Les chiffres de la plateforme ne sont lus que regroupés, pour la faire fonctionner et l'améliorer.
6. La formation des rôtisseurs (Le Cahier du Rôtisseur, écrit par Mon Poulet Adoré) est vendue à part par la société Rôtisseur Pro, selon ses propres conditions de vente. L'acheter ne donne aucun avantage sur la plateforme (place dans l'annuaire, modération, période incluse, prix) ; ne pas l'acheter n'en retire aucun. Les données d'un commerce ne servent jamais à vous la proposer.

Un manquement à ces engagements vous permet de mettre fin au contrat sur-le-champ, sans préjudice de vos autres droits.